Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 25.06.2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement et de réalisation des prestations proposées par OSEA Micronutrition, représentée par Nathalie Brenner, diététicienne micronutritionniste.

Toute prise de rendez-vous implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

OSEA Micronutrition propose des consultations de diététique et de micronutrition :

Consultation bilan
Consultations de suivi
Accompagnements spécifiques (intolérances alimentaires, alimentation méditerranéenne santé, nutrition du joueur de tennis)
Téléconsultations

Les prestations sont réalisées à titre de conseil et d'accompagnement nutritionnel.

3. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris :

En ligne
Par téléphone
Par e-mail
Par tout autre moyen mis à disposition sur le site

Le rendez-vous est considéré comme confirmé après validation de la réservation.

4. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet au jour de la réservation.

OSEA Micronutrition se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, les consultations déjà réservées restent facturées au tarif en vigueur lors de la réservation.

5. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue :

Par virement bancaire
Par carte bancaire (si proposé)
Par espèces au cabinet
Par tout autre moyen indiqué lors de la réservation

Le paiement est dû au plus tard le jour de la consultation.

6. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 24 heures avant le rendez-vous.

En cas d'annulation tardive ou d'absence non justifiée, la consultation pourra être facturée.

Cette mesure permet de garantir une organisation optimale et de proposer les créneaux disponibles à d'autres patients.

7. Téléconsultations

Les téléconsultations sont réalisées via les outils de visioconférence proposés lors de la prise de rendez-vous.

Le client est responsable de disposer d'une connexion internet et d'un matériel compatible.

OSEA Micronutrition ne pourra être tenue responsable des difficultés techniques indépendantes de sa volonté.

8. Nature de l'accompagnement

Les consultations proposées ont pour objectif d'accompagner le client dans l'amélioration de son alimentation et de son hygiène de vie.

Elles ne constituent en aucun cas un acte médical.

OSEA Micronutrition ne réalise aucun diagnostic médical, ne prescrit aucun traitement et ne remplace pas le suivi assuré par un médecin ou tout autre professionnel de santé.

Le client demeure responsable des décisions concernant sa santé et s'engage à consulter son médecin pour toute question médicale.

9. Responsabilité

OSEA Micronutrition s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la qualité de l'accompagnement proposé.

L'obligation de l'accompagnante est une obligation de moyens et non de résultat.

Les résultats obtenus peuvent varier selon chaque personne, son implication et sa situation individuelle.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition conformément à la réglementation en vigueur.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus remis dans le cadre des consultations (documents, fiches, supports, recommandations, guides, programmes) demeure la propriété exclusive d'OSEA Micronutrition.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

OSEA Micronutrition

Nathalie Brenner

Adresse : 2 rue des Rosiers Le Russey

Téléphone : 06.14.18.58.90

Email : contact@oseamicronutrition.com

SIRET : 982713034